Définitions
Client : toute personne physique ayant la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le Site faisant l’objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : journaldunaturel.com met à la disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments représentant l’information disponible sur le Site, y compris les textes, images et vidéos.
Informations clients : Désignées ci-après comme « Information(s) », elles comprennent l’ensemble des données personnelles que journaldunaturel.com est susceptible de détenir pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi que pour des analyses et des statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné ci-dessus.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous n’importe quelle forme, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://journal.finance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Surf Internet Group LLC – 2655 Le Jeune Road, Ste PH1-E, FL 33134 Coral Gables, USA
Responsable publication : Frank Bonnet – info (AT) surf-internet.com
Webmaster : Frank Bonnet – info (AT) surf-internet.com
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE – Tel : +33 4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Frank Bonnet – info (AT) surf-internet.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site est une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut, en aucun cas, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte la totalité ou une partie des éléments ou travaux présents sur le Site.
L’utilisation du site journaldunaturel.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site journaldunaturel.com de les consulter régulièrement.
Ce site web est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, journaldunaturel.com peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera, dans ce cas, de prévenir préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site web journaldunaturel.com est régulièrement mis à jour par le responsable de journaldunaturel.com. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en être informé.
3. Description des services proposés
Le site internet journaldunaturel.com a pour vocation de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. Journaldunaturel.com s’efforce de présenter sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
Les informations présentées sur le site journaldunaturel.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. En outre, les renseignements disponibles sur le site journaldunaturel.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur publication en ligne.
Les renseignements et services proposés sur journaldunaturel.com ne remplacent en aucune manière l’avis et la consultation d’experts médicaux qualifiés ou de professionnels de santé compétents.
4. Limitations contractuelles concernant les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour de dernière génération. Le site journaldunaturel.com est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est de fournir un service assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre l’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré comme anormal.
Journaldunaturel.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Journaldunaturel.com possède les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de journaldunaturel.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.1 Utilisation des images sous licence Creative Commons
Les images utilisées sur notre site web ou réseaux sociaux proviennent principalement de banques de données telles que Pixabay, Unsplash et Unsplash+. Ces images sont mises à disposition sous licence Creative Commons, qui permet leur utilisation, modification et partage dans un cadre légal et respectueux des droits des auteurs. La majorité de ces images sont soumises à la licence Creative Commons CC0 (ou équivalent), qui autorise l’utilisation gratuite et sans restriction des images pour un usage commercial ou non-commercial, sans nécessité de créditer l’auteur ou la source.
Toutefois, il est possible que certaines images soient soumises à des licences Creative Commons avec des conditions spécifiques, telles que l’obligation d’attribution, de partage dans les mêmes conditions ou d’interdiction d’utilisation commerciale. Nous nous efforçons de respecter les conditions de chaque licence et de créditer les auteurs lorsque cela est requis.
Si vous êtes l’auteur d’une image utilisée sur notre site et que vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, veuillez nous contacter afin que nous puissions rectifier la situation ou retirer l’image concernée.
6. Limitations de responsabilité
Journaldunaturel.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Journaldunaturel.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet journaldunaturel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Journaldunaturel.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site journaldunaturel.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Journaldunaturel.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, journaldunaturel.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Surf Internet Group. Journaldunaturel.com est représenté par Frank B., son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, journaldunaturel.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que journaldunaturel.com traite des Données Personnelles, journaldunaturel.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles journaldunaturel.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Journaldunaturel.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur journaldunaturel.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Journaldunaturel.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de journaldunaturel.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui journaldunaturel.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que journaldunaturel.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, journaldunaturel.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment journaldunaturel.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter journaldunaturel.com par écrit à l’adresse suivante :
Surf Internet Group – DPO Frank Bonnet
2655 Le Jeune Road, Ste PH1-E
FL 33124 Coral Gables, USA.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que journaldunaturel.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à journaldunaturel.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de journaldunaturel.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Journaldunaturel.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, journaldunaturel.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Journaldunaturel.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de journaldunaturel.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, journaldunaturel.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de journaldunaturel.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de journaldunaturel.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Journaldunaturel.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Outil de mesure WP Statistics, RGPD compatible Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne sont entièrement sûres. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité totale. Si nous venions à prendre connaissance d’une faille de sécurité, nous informerions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident respectent nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site journaldunaturel.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’éventualité du rachat de journaldunaturel.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site journaldunaturel.com.
9. Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, journaldunaturel.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, journaldunaturel.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site journaldunaturel.com contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de journaldunaturel.com. Toutefois, journaldunaturel.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies gratuitement à tout moment à partir des options de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans le terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
journaldunaturel.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à journaldunaturel.com d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. journaldunaturel.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque journaldunaturel.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, journaldunaturel.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par journaldunaturel.com, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour journaldunaturel.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. journaldunaturel.com pourra également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de journaldunaturel.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que journaldunaturel.com dépose ce type de cookies.
Article 10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
journaldunaturel.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à journaldunaturel.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de journaldunaturel.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site journaldunaturel.com est soumis au droit américain. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Miami, USA.